Protection des données personnelles

Informations relatives à la protection des données personnelles

Dans le cadre de ses missions d’intérêt public définies dans la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat, le Centre national de littérature (CNL), agissant sous la tutelle du Ministère de la Culture, est amené à collecter et à sauvegarder vos données à caractère personnel.

Le Centre national de littérature s’engage à traiter vos données à caractère personnel avec respect et confidentialité conformément à la législation applicable et notamment conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le RGPD). A ce titre, le CNL s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir le respect des réglementations en matière de sécurité des données personnelles.

Dans le cadre de ses recherches sur les auteurs au Luxembourg, le Centre national de littérature est amené à collecter, enregistrer et consulter un ensemble de données à caractère personnel (nom, prénom, adresse physique ou numérique, numéros de téléphone, etc.), ci-après nommés données, de personnes physiques, ci-après nommées personnes, et de les exploiter sous forme analogique ou numérique et via des procédés automatisés ou non.

Pour de plus amples informations sur le « RGPD » veuillez suivre les liens suivants : https://cnpd.public.lu/fr.html

La règlementation est basée sur des principes de protection des données, ou des règles de « bonne gestion de l’information », à savoir les données doivent être :

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée,
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour,
• conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données personnelles.

Le Centre national de littérature utilise les données collectées à des fins de recherche. Le Centre national de littérature s’engage à ne pas revendre les données des personnes et aussi à ne pas les communiquer ou les rendre accessibles à des entités tierces, sans motif relatif aux finalités primaires qui lient des personnes au Centre national de littérature.

Suivant le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, les personnes disposent d’un droit à la prise de connaissance, à la portabilité des données et à l’effacement ou à la limitation du traitement de leurs données.

Pour exercer un de ces droits, les personnes peuvent adresser une demande au Centre national de littérature par voie postale à l’adresse

Centre national de littérature
Aux mains du Data protection officer
2, rue Emmanuel Servais
L-7565 Mersch

ou à défaut au

Commissaire à la protection des banques de données de l’Etat
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette

Mersch, le 15 mai 2018